guides et déclaration :

Les informations regroupées ci dessous ne sont que des guides n'ayant pas de valeur juridique. Ils ont été édités par des organismes normatifs qui souhaitent aider les fabriquants à bien utiliser et suivre les directives. Seul les directives ont force de loi !

guides et déclaration

Exemple de déclaration de conformité pour le marquage CE. Guide de mise sur le marché des dispositifs médicaux (édité par le LNE/G-med).
Guide de mise sur le marché des produits et équipements relevant de la directive R&TTE. Radio et terminaux de télécommunication. Guide pour la mise en conformité des produits, équipement et installations par rapport à la Directive CEM 2004/108/EC, mise en application en juillet 2007.