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Les informations regroupées ci dessous ne sont que des guides n'ayant pas de valeur juridique. Ils ont été édités par des organismes normatifs qui souhaitent aider les fabriquants à bien utiliser et suivre les directives. Seul les directives ont force de loi !



GUIDES et Déclarations

Exemple de déclaration de conformité pour le marquage CE [6 KB]   Guide de mise sur le marché des dispositifs médicaux (édité par le LNE/G-med [348 KB] )  
   
Guide de mise sur le marché des produits et équipements relevant de la directive R&TTE [75 KB] . Radio et terminaux de télécommunication.   Guide pour la mise en conformité des produits, équipement et installations par rapport à la Directive CEM 2004/108/EC, mise en application en juillet 2007. [348 KB]  



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